Foire aux questions

Si vous êtes témoin d’incidents ou rencontrez des problèmes dans les domaines suivants, veuillez nous contacter. 

• Marchés publics
• Services financiers, produits et marchés
• Sécurité et conformité des produits
• Sécurité des transports
• Protection de l’environnement
• Radioprotection et sûreté nucléaire
• Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux
• Santé publique
• Protection des consommateurs
• Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

• Votre préoccupation sera prise au sérieux.

• Vous serez traités avec dignité et respect.

• Vous ne serez pas tenu de vous identifier.

• Votre communication sera confidentielle.

• Votre rapport d’incident sera reçu par Convercent et envoyé aux personnes jugées appropriées au sein de votre organisation.

• Votre organisation traite tous les rapports d’incident conformément à ses procédures d’enquête internes.

• Votre préoccupation sera prise en compte et vous serez tenu informé pendant l’enquête.

• Vous serez contacté lorsque l’enquête sera terminée et informé si les conclusions sont corroborées ou non.

• Vous ne ferez pas l’objet de représailles pour un rapport de bonne foi.

Convercent est une organisation dédiée à la création de solutions d’éthique et de conformité de premier ordre. Elle permet aux employés de partager leurs préoccupations ou de signaler des incidents, tout en maintenant facilement l’anonymat, favorisant ainsi une atmosphère où chaque voix est entendue.

Votre rapport d’incident n’est PAS automatiquement envoyé aux forces de l’ordre. C’est seulement si votre organisation estime que les forces de l’ordre devraient en recevoir une copie, ou si la loi l’exige, que votre rapport d’incident sera soumis à la police.

Dans tous les cas, tous les efforts seront déployés pour s’assurer que les informations relatives à un incident signalé restent confidentielles et sont communiquées uniquement sur la base du besoin de les connaître. Vous trouverez ci-dessous les différents niveaux d’anonymat que vous pouvez sélectionner :

• Rester totalement anonyme : Vous ne révélerez pas votre nom ou vos coordonnées. Votre identité sera entièrement protégée sur le rapport d’incident.

• Rester anonyme envers votre organisation : Vous êtes à l’aise de révéler votre nom et vos coordonnées à Convercent, mais pas à votre organisation. Convercent peut vous contacter de manière confidentielle pour recueillir des informations supplémentaires concernant le rapport, mais ne révélera votre identité à aucun moment à votre organisation.

• Partager mon nom et mes renseignements personnels : Vous ne vous souciez pas de l’anonymat. Vous choisissez de révéler votre nom et votre identité à votre organisation et à Convercent.

Tous les rapports soumis ne sont acheminés qu’à des personnes spécifiques au sein de votre organisation et à des conseillers juridiques externes qui sont chargés d’examiner et d’évaluer la catégorie spécifique d’informations que vous avez fournies. Chacun de ces destinataires possède une vaste expérience dans l’examen des questions et la conduite d’enquêtes de manière approfondie, impartiale et confidentielle.

Les représailles contre quiconque pour avoir fait un rapport ou participé à l’enquête concernant une plainte sont interdites. Toute personne reconnue coupable de représailles sera assujettie à des mesures disciplinaires. Si, à n’importe quel moment, vous croyez avoir fait l’objet de représailles pour avoir soulevé une préoccupation ou pour avoir participé à l’enquête sur une préoccupation soulevée, veuillez le signaler immédiatement afin que ces représailles puissent faire l’objet d’une enquête appropriée.